CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales de vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VibeHeal et toute personne physique agissant en qualité de consommateur qui réserve ou achète une prestation proposée par VibeHeal.
Elles s’appliquent notamment aux soins énergétiques à distance, programmes d’accompagnement, consultations au pendule et initiations proposés sur le site ou par l’intermédiaire des outils de réservation utilisés par VibeHeal.
La réservation ou l’achat d’une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV avant la conclusion du contrat.
2. Prestataire
Daniel SALAZAR, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial VibeHeal.
Adresse professionnelle : 4 Boulevard Pierre et Marie Curie, 42230 Roche la Molière
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
SIRET : 88210923400022
Adresse e-mail : vibeheal333@gmail.com
Téléphone : 06 84 51 41 82VibeHeal.
3. Prestations proposées
Les caractéristiques essentielles, la durée, les modalités et le tarif des prestations sont présentés sur les pages correspondantes du site VibeHeal.
Les prestations sont réalisées principalement à distance, selon les modalités indiquées lors de la réservation. Sauf indication contraire, elles ne nécessitent ni déplacement physique, ni appel, ni visioconférence.
4. Tarifs
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation ou de la commande. Le montant total à payer est indiqué avant la validation définitive.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).
VibeHeal se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà commandées et payées..
5. Réservation et formation du contrat
Le client choisit la prestation souhaitée et, lorsque cela est applicable, sélectionne un créneau au moyen du service de réservation proposé.
La commande devient définitive après validation des informations demandées et, lorsqu’un paiement préalable est requis, après confirmation du paiement.
Une confirmation peut être transmise par voie électronique. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des coordonnées communiquées lors de la réservation.
6. Paiement
Les modalités et moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Lorsque la prestation nécessite un paiement préalable, celui-ci doit être intégralement effectué avant son exécution, sauf accord particulier entre VibeHeal et le client.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers. VibeHeal n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
7. Exécution des prestations
La prestation est réalisée selon les modalités, la date ou la période convenues lors de la réservation.
Pour les prestations à distance, le client veille à fournir les informations nécessaires à leur réalisation et à respecter, lorsque cela est demandé, les recommandations pratiques communiquées avant la séance.
Pour les programmes comprenant plusieurs séances, celles-ci sont réalisées selon le calendrier ou la périodicité indiqués dans l’offre correspondante.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, celle-ci peut débuter avant l’expiration des quatorze jours.
Si le client exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a déjà commencé à sa demande expresse, il peut être tenu de régler un montant proportionnel aux prestations effectivement réalisées.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation prend fin si son exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et après reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit une fois la prestation pleinement exécutée.
9. Formulaire de rétractation
Accéder au formulaire de rétractation.
10. Nature des prestations et responsabilité
Les prestations proposées par VibeHeal s’inscrivent dans une démarche de bien-être. Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un diagnostic, à un traitement, à un suivi médical ou à l’avis d’un professionnel de santé.
Le client demeure responsable de ses décisions et de son suivi médical éventuel. Aucun résultat particulier ne peut être garanti à l’issue d’une prestation.
11. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la réservation, au paiement, à l’exécution de la prestation et aux échanges avec le client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de VibeHeal.
→ lien vers Politique de confidentialité.
12. Force majeure
VibeHeal ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une prestation résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable. Lorsque cela est possible, une nouvelle date pourra être proposée.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité VibeHeal afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées dans les présentes CGV, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.
14. Annulation et report
Hors exercice du droit légal de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV, toute prestation réservée et payée est ferme et ne peut faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement à l’initiative du client.
Toute demande exceptionnelle de report pourra être examinée par VibeHeal, sans que celui-ci constitue un droit pour le client.